1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : http://www.azur-sport.org les informations suivantes :

Informations légales :

Dénomination sociale : AZUR SPORT ORGANISATION
Représentant légal : Pascal THIRIOT, Président

Association loi 1901
N° SIRET/SIREN : 403 671 043 000 53
Siège Social : 1545 RD 6007 - Marina 7 - 06270 VILLENEUVE LOUBET

Tél : 04.93.26.19.12
Adresse de courrier électronique : mail@azur-sport.org

Le Créateur du site est : CIMALP.COM
Le Responsable de la publication est : BURCHINI Loëtitia
Contactez le responsable de la publication : info@cimalpcom.fr
Le responsable de la publication est une personne physique.

Le Webmaster est : BURCHINI Loëtitia
Contactez le Webmaster : lety@cimternet.com
L’hebergeur du site est : CIMALP.COM - 1545 RD 6007 - Marina 7 - 06270 VILLENEUVE LOUBET

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site http://www.azur-sport.org implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-aprés. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site http://www.azur-sport.org sont invités à les consulter de manière régulière.

http://www.azur-sport.org est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, http://www.azur-sport.org s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au service et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, http://www.azur-sport.org ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.

Le site http://www.azur-sport.org est mis à jour régulièrement par le proprietaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s'imposent à l'utilisateur sans réserve. L'utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s'y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

Le site http://www.azur-sport.org se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les services du site http://www.azur-sport.org, l'utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

3. Description des services fournis

Le site http://www.azur-sport.org a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s'efforce de fournir sur le site http://www.azur-sport.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site http://www.azur-sport.org sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limites de responsabilité

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L'utilisateur dégage la responsabilité de http://www.azur-sport.org pour tout préjudice qu'il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l'utilisateur est engagée par l'utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site http://www.azur-sport.org de toute responsabilité vis à vis de tiers.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ces éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Tout litige en relation avec l'utilisation du site http://www.azur-sport.org est soumis au droit français. L'utilisateur ainsi que http://www.azur-sport.org acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

8. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez votre demande à http://www.azur-sport.org par email : mail@azur-sport.org ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.azur-sport.org n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site http://www.azur-sport.org au proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://www.azur-sport.org.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.